Arrêtez les brevets logiciels!
Pourquoi la légalisation des brevets logiciels en Europe mettrait à mort MindTheShark.com.
Pour rappel, le Conseil des Ministres Européen (contre l’avis de certains ministres) a approuvé la directive sur les brevets logiciels. Dans 5 jours, le vote passera devant le Parlement. Actuellement, lorsque je réalise un design ou une application web intéressante, je peux les protéger à l’aide du droit d’auteur (comme pour les créations artistiques) et depuis peu à l’aide des Creative Commons. Cela protège ma création mais n’empêche pas qu’un autre ne fasse exactement la même chose par lui-même.
Si je crée un programme qui modifie la façon de fonctionner de Microsoft Windows, j’aimerais savoir comment il fonctionne pour que mon programme interagisse correctement avec lui. Ce serait possible si Microsoft Windows n’était protégé que par le droit d’auteur: on pourrait décompiler le code pour voir comment il fonctionne. Pour protéger son système d’exploitation, Microsoft se réfugie donc derrière divers brevets lui permettant d’interdir de décompiler son code. Ainsi, Microsoft dépose des brevets sur ses formats de fichiers (tels que les documents Word), empêchant (en théorie) d’autres applications bureautiques d’enregistrer des documents sous ce format. Il s’agit donc d’un format propriétaire.
Un brevet, c’est un document qui dit que tel système a été inventé (pas nécessairement, plutà´t enregistré) par telle personne. Cette personne ou société dispose des droits sur son invention et à priori, on ne peut donc pas l’utiliser. Depuis de longues années, 30.000 brevets logiciels ont ainsi été délivrés par l’Office Européen des Brevets sans qu’aucun texte ne les légalise. Ce que les grosses sociétés souhaitent donc faire, c’est légaliser ces brevets et par là -même, rendre applicable leurs droits sur ceux-ci. La FFII a créé de toute pièce un exemple de boutique web brevetée. Lisez les 20 points brevetés et participez au grand jeu de l’été “trouvez un maximum de processus brevetés sur MindTheShark.com”… Voici déjà quelques indices:
- Le … lien hypertexte!
- Utilisation d’une base de données de support (sur le blog)
- Onglets (sur MindTheShark.com, pas sur le blog)
- Résultats apparentés (sur MindTheShark.com, pas sur le blog)
En plus, l’acceptation des brevets en Europe pourrait faire valoir aux sociétés américaines leurs propres brevets sur notre continent, du fait de leur antériorité! Quand on sait que Microsoft a breveté le double clic et d’autres actions tout aussi basiques, on peut se demander combien de procès pourrait être intentés contre les petits éditeurs de logiciels (et surtout les éditeurs de logiciels libres tels que Linux) utilisant ces diverses fonctionnalités. Ils auront toujours la possibilité de s’en sortir… en payant le prix fort. Ce qui est bien évidemment impensable.
Donc pour résumer, si les brevets logiciels sont légalisés par les parlementaires que nous avons élu, je n’ai plus aucune assurance de faire mon travail en toute légalité. Malgré le fait que je n’utilise que des logiciels libres, malgré le fait que je n’utilise aucun produit Microsoft, malgré le fait que je paie mes impà´ts et des taxes démesurées en tant que jeune indépendant. Il y a intérêt à ce que mes eurodéputés agissent intelligemment sinon il va y avoir de l’orage!
Si vous pouvez agir, voici quelques pistes:
